D-9.2, r. 13 - Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. Le présent règlement s’applique à tout représentant, autonome ou non, qui est titulaire d’un certificat délivré par l’Autorité des marchés financiers l’autorisant à exercer ses activités dans l’une des disciplines suivantes, y compris les catégories de ces disciplines prévues par le Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant (chapitre D-9.2, r. 7):

1°  l’assurance de personnes;

2°  l’assurance collective de personnes;

3°  le courtage en épargne collective;

4°  le courtage en contrats d’investissement;

5°  le courtage en plans de bourses d’études.

Pour l’application du présent règlement, les disciplines mentionnées aux paragraphes 3 à 5 du premier alinéa constituent une seule discipline.

D. 1010-2006, a. 1.